Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l'utilisation du service Relanci, édité par Julien Jonte, entrepreneur individuel (voir mentions légales), et la souscription aux abonnements payants associés. Relanci est un service destiné exclusivement aux professionnels (relation B2B) : toute inscription suppose d'agir dans le cadre d'une activité professionnelle.
La création d'un compte et/ou la souscription à une formule payante impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le service.
Relanci permet d'importer des factures impayées (fichier CSV, texte collé, photo ou PDF analysé automatiquement) et d'envoyer à leurs destinataires des relances automatiques par email puis, selon la formule, par SMS, à un calendrier déterminé par défaut ou personnalisé. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, connecter son propre compte Stripe pour inclure un lien de paiement en ligne dans ses relances.
L'accès au service nécessite la création d'un compte (email et mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Relanci est proposé sans essai gratuit, sous trois formules d'abonnement mensuel. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts :
Les quotas de factures importées sont appréciés par mois civil. Au-delà du quota de la formule souscrite, les factures excédentaires ne sont pas importées tant que le quota n'est pas réinitialisé ou que l'utilisateur ne change pas de formule.
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un mois, puis reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment, directement depuis son espace (portail de gestion d'abonnement Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû pour le mois en cours au moment de la résiliation.
L'utilisateur peut également changer de formule à tout moment, depuis le même portail de gestion d'abonnement. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement, et la différence de prix est facturée au prorata de la période restante. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement ni crédit.
La suppression définitive du compte (voir Paramètres, ou par email) est distincte d'une simple résiliation : elle entraîne l'annulation immédiate de tout abonnement en cours, sans remboursement et sans maintien de l'accès jusqu'à la fin de la période payée, en plus de l'effacement des factures et relances de l'utilisateur — voir la politique de confidentialité.
Les abonnements sont payés par carte bancaire via Stripe, sur le compte Stripe principal de l'éditeur. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation (voir article 8).
Sans abonnement actif (jamais souscrit, résilié et arrivé à échéance, ou paiement en échec), le compte reste accessible en lecture (connexion et consultation des factures déjà enregistrées), mais l'utilisateur ne peut plus importer de nouvelles factures ni déclencher l'envoi de nouvelles relances tant qu'un abonnement actif n'est pas rétabli.
Si l'utilisateur connecte son propre compte Stripe, les liens de paiement inclus dans ses relances permettent à ses clients de payer directement sur le compte Stripe de l'utilisateur, jamais sur un compte appartenant à Relanci ou transitant par lui. Relanci n'est à aucun moment dépositaire de ces fonds et n'intervient pas dans la relation de paiement entre l'utilisateur et ses propres clients. La connexion d'un compte Stripe est optionnelle : sans elle, l'utilisateur gère le règlement de ses factures par ses propres moyens en dehors du service.
L'utilisateur est seul responsable :
Relanci est un outil d'envoi automatique de relances. Il ne garantit en aucun cas que les clients de l'utilisateur régleront leurs factures, ni ne se substitue à une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire. L'utilisateur reste seul responsable de la gestion de ses impayés et des suites qu'il y donne.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou de panne liée notamment aux prestataires techniques utilisés (hébergement, envoi d'emails/SMS, paiement). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données imputable à un tiers, ou de manquement de l'utilisateur à ses propres obligations légales.
Le logiciel Relanci, sa structure, son code et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage du service, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
L'éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service ou de renouvellement de l'abonnement. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par email.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français compétents en matière commerciale entre professionnels.
Pour toute question relative aux présentes CGV, écris à julien.jonte@yahoo.com.